AccueilActualitésArrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux

Arrêté portant approbation du plan ORSEC – Lutte contre les maladies transmises par les moustiques Dengue, Chikungunya, Zika – Rappels réglementaires

Arrêté fixant en période de sécheresse, le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau dans le département de Vaucluse

Arrêté classant le sanglier comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts et fixant ses modalités de destruction dans le Vaucluse du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025

Arrêté autorisant l’extension du périmètre de l’Association Syndicale Autorisée du Canal de Carpentras

Arrêté portant ouverture et clôture de la chasse campagne 2024-2025

Arrêté portant dissolution et répartition de l’actif et du passif du Syndicat Mixte Ouvert de gestion de l’Ecole départementale de musique et de danse du Thor

Arrêté portant modification de l’arrêté réglementaire permanent en date du 11/02/2020 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de Vaucluse

Arrêté Préfectoral portant déclaration d’intérêt général et déclaration au titre de la loi sur l’eau

Arrêté Préfectoral complémentaire portant prescriptions spécifiques à déclaration, concernant le système d’assainissement