Publication enquête – Site officiel
Des permanences seront tenues pendant toutes cette période par les commissaires enquêteurs (voir lieux et horaires des permanences dans l’arrêté d’ouverture d’enquête publique).
Vous trouverez ci-dessous le site des 3 préfectures où le dossier d’enquête publique est mis en ligne :
L’air – Environnement, risques naturels et technologiques – Actions de l’État – Les services de l’État dans les Bouches-du-Rhône
Enquête publique – Plan de protection de l’atmosphère de Vaucluse – Procédures en cours – Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement – Environnement – Actions de l’État – Les services de l’État dans le Gard
PLAN DE PROTECTION DE L’ATMOSPHERE DE VAUCLUSE – ENQUETES PUBLIQUES – Enquêtes publiques – Publications – Les services de l’État en Vaucluse
ainsi que le lien vers le registre numérique où il sera possible de contribuer :
Registre Numérique Enquête publique relative au projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Vaucluse
et le site de la DREAL où tous les documents sont consultables :
Projet de PPA84 – Objectif 2030 (dossier EP) | DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Enquête Publique du PPA84 (arrêté et avis) | DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur