Domaine de compétences
Les dispositions générales de la Police Municipale découlent du pouvoir de Police du Maire d’exercer des missions de sécurité publique.
Au fil du temps la Police Municipale évolue, que ce soit en matière d’équipement, d’effectif, de moyens ou encore de compétence.
L’état a de plus en plus délégué certaines missions aux collectivités territoriales. De ce fait les Polices Municipales se sont vue élargir leur panel de compétences.
La Police Municipale c’est
- Police de l’hygiène et insalubrité
- Police des foires et marchés
- Police de l’urbanisme
- Police de la publicité et enseignes
- Police de la circulation routière
- Police du bruit
- Police de l’environnement
- Police du littoral
- Police de proximité
- Police des nomades et SDF
Tranquillité Vacances.
Vous vous absentez de votre domicile? Pensez à remplir le formulaire ci-joint (que vous trouverez également au poste de police de la commune). Formulaire
La police du bruit
Bruits concernés
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cris, talons, chant…)
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…)
- ou par un animal (aboiements…).
- Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.
En journée
En journée, ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont :
- répétitifs,
- intensifs,
- ou qu’ils durent dans le temps.
À savoir
les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation par exemple) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.
De nuit
Lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu’il est audible d’un appartement à un autre, l’infraction pour tapage nocturne est présumée sans que ce bruit soit répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.
L’auteur du tapage doit toutefois être conscient du trouble qu’il engendre, sans prendre les mesures pour y remédier. (Lire la suite sur service public.fr)
L’arrêté préfectoral n°SI 2004-08-04-210-DDASS règlemente la lutte contre les bruits de voisinage ABROGEE par Arrêté du 12 août 2022
Les activités bruyantes telles que les travaux de bricolage et de jardinage, effectuées de manière occasionnelle par des particuliers et susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité, ne peuvent être effectuées à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 ;
– les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
Les travaux, les chantiers de travaux publics ou privés, les travaux concernant les bâtiments et leurs équipements bruyants, qu’ils soient soumis à une procédure de déclaration ou d’autorisation, qu’ils s’effectuent à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, sur la voie publique ou dans les propriétés privées, quelle que soit la nature des outils utilisés (industriels, artisanaux, etc.) sont interdits :
– avant 7 heures et après 20 heures du lundi au samedi ;
– toute la journée les dimanches et jours fériés.
Exception est faite en cas d’intervention urgente nécessaire au maintien de la sécurité des personnes ou des biens, et au ramassage des ordures ménagères.
Mise à jour de l’arrêté NOUVEL ARRETE Bruit voisinage 2022